Pour rappel :

Les OGM ne relèvent pas la compétence des maires, mais de l’autorité étatique, ainsi quand un maire prend position par rapport aux OGM, il s’agit d’une décision symbolique.

Il y a 3 façons de prendre position :

  un voeu (Un voeu est pris à un moment T et il reflète la volonté du Conseil municipal à ce moment précis. Un voeu doit être régulièrement réitéré pour que cette volonté soit réaffirmée. )

 une délibération du conseil municipal (Une délibération s’applique jusqu’à décision contraire.)

 un arrêté (Un arrêté doit être voté pour une durée, car l’arrêté doit être proportionné. )

Plus d’infos sur Inf’OGM et
dans la rubrique consacré à ce thème sur ce site
Inf’OGM a mis en place une carte interactive des prises de positions par rapport aux OGM en France sur leur site

 Liste des communes de Rhône-Alpes qui ont pris position sur les OGM

(mandat à partir de 2008)

 Arrêtés :

St Pierre d’Entremont Savoie - Savoie - Octobre 2009
délibération pour l’interdction de la culture d’OGM sur la commune tant pour la commercialisation que pour l’expérimentation (non couverte par le moratoire européen). et Le Maire a pris un arrêté d’interdiction de la culture des OGM sur la Commune.

La Biolle - Savoie - 17 juillet 2008 Arrêté pour l’interdiction de culture OGM pour une année
+ délibération du conseil municipal du 26 juin 09

La Roche sur le Buis - avril 09 - Drôme 26170. Délibération pour déclarer être opposé aux cultures d’OGM sur le territoire de la commune et un arrêté pour interdire la culture d’OGM en plein champ sur la territoire de la commune pour 2009, un nouvel arrêté pour 2010 (sans date).

Bogy - Ardèche - 10 avril 2009 - arrêté pour l’interdiction de culture OGM pour une année

Orliénas - Rhône - mars 2009 - arrêté pour l’interdiction de culture OGM
. arrêté retiré suite au refus du préfet

Chessy les Mines - Rhône - décembre 2008 - délibération et arrêtés pour l’interdiction de la culture d’OGM
arrêté retiré suite au déféré du préfet

St Denis en Bugey* - Ain - 12 février 09 - arrêté pour interdire la culture des OGM sur le territoire de la culture pour une année entière

Burdignes - Loire - arrêté pour l’interdiction des cultures OGM sur le territoire de la commune pour une année et voeu pour un étiquetage sur les produits animaux (cassé par le tribunal administratif) et pour que le sans OGM corresponde au seuil de détection- janvier 09
arrêté cassé au Tribunal administratif

St Pierre de Chérennes - Isère - arrêté pour l’interdiction des cultures de PGM pour l’année en cours sur tout le territoire de la commune - décembre 2008

Dieulefit - 26 - arrêté et délibération pour interdiction de la culture OGM pour cette année.- début juillet 08

St Marcel de Félines* - Loire - arrêté (cassé par le tribunal administratif)- printemps 08

Valence - Drôme - arrêté municipal pour interdiction de la culture OGM cassé par le tribunal administratif - 28 août 2008

 Délibérations :

Pélussin - 5 mars 2009 - Loire.
Le conseil municipal décide
 d’affirmer la nécessité d prolonger l’actuel moratoire européen interdisant toute nouvelle autorisation de mise en production d’GM sur le territoire de l’UE,

 décide de se déclarer fermement opposé à la culture en plein champ de plantes génétiquement modifiées sur le territoire de la commune.

St Maurice sur Dargoire - 5 juin 09 - Rhône.
Le conseil municipal déclare être fermement opposé à tous essais privés ou publics et toutes cultures de PGM sur le territoire de la commune, ainsi qu’à la consommation de tous produits contenant des OGM dans la restauration scolaire communale.
Il émet le souhait que le Maire mette en oeuvre ses prérogatives de police municipale pour interdire les essais en plein champ et les cultures d’OGM sur le territoire communal ainsi que toute consommation de produits contenant des OGM dans la restauration scolaire communale

Chambost-Longessaigne - Rhône - 5 mai 09
Le conseil municipal
 se déclare opposé à la culture d’OGM en plein champ sur le territoire communal
 autorise Madame le Maire à prendre un arrêté interdisant la culture d’OGM en plein champ sur la commune, dès leur autorisation de mise sur le marché et compte tenu de l’état actuel des connaissances si le moratoire actuel venait à être levé par l’Etat
 incite l’association de gestion de la cantine scolaire à ne pas distribuer d’aliments contenant des OGM

St Priest - 5 mars 09 - Ardèche
le Conseil municipal :

 Décourage la culture en plein champ d’organismes génétiquement modifiés, jusqu’à ce que les garanties suffisantes apportent la preuve qu’aucun risque pour la santé humaine et l’environnement ne peut être lié à la culture de plantes génétiquement modifiées.
 Invite la maire à mettre en œuvre toutes les prérogatives relevant de ses compétences en cas de risques :
 économiques réels pour une partie de ses agriculteurs
 de santé humaine pour ses administrés
 et/ou pour l’environnement de la commune

St Sauveur de Montagut - 26 mai 09 - Ardèche.
le Conseil Municipal :

 décourage la culture en plein champ d’organismes génétiquement modifiés, jusqu’à ce que les garanties suffisantes apportent la preuve qu’aucun risque pour la santé humaine et l’environnement ne peut être lié à la culture de plantes génétiquement modifiées
 invite le Maire à mettre en œuvre toutes les prérogatives relevant de ses compétences en cas de risques :
 économiques réels pour une partie de ses agriculteurs
 de santé humaine pour ses administrés et / ou pour l’environnement de la Commune.

Chambost-Longessaigne - mai 09 - Rhône. "Le Conseil se déclare opposé à la culture d’OGM de plein champ sur le territoire communal et autorise Mme le Maire à prendre un arrêté interdisant la culture d’OGM en plein champ sur la commune, dès leur autorisation de mise sur le marché "

Balbigny - 24 mars 2009 - Loire - Le Conseil se déclare opposé à la culture d’OGM de plein champ sur le territoire communal et autorise Monsieur le Maire à prendre un arrêté interdisant la culture d’OGM en plein champ sur la commune, dès leur autorisation de mise sur le marché et compte tenu de l’état actuel des connaissances si le moratoire actuel venait à être levé par l’Etat.

St Jacques d’Atticieux - Ardèche - 19 avril 2009 . Délibération qui autorise le maire à prendre un arrêté en cas de levée du moratoire sur les MON810 et en cas de nouvelles autorisations de cultures d’OGM. + prise de position pour engager un travail avec les autres communes approvisionnées par notre fournisseur de repas pour la cantine scolaire, afin de prévoir pour la rentrée prochaine des assiettes sans Ogm, locaux et bio si possible

Chanaz - 73 - avril 09 - Délibération pour interdire la culture des OGM sur le territoire de la commune

Jaujac* - 07380 - 2 avril 2009 — Délibération pour interdire la culture des OGM sur le territoire de la commune

Condrieu - Rhône - 23 février 2009 - délibération pour l’interdiction de culture OGM

St Etienne - Loire - Délibération du 1er septembre 2008
La délibération exclue de la restauration municipale :
 les produits contenant des OGM (seuil de détection inférieur à 0,1%)
 les produits issus d’animaux nourris avec des OGM (œufs, viandes et produits laitiers)

St Jean de Touslas - Rhône - décembre 2008 - délibération pour l’interdiction de la culture d’OGM

Fraisses - Vallée de l’Ondaine- Loire – délibération pour l’interdiction de la culture d’OGM - décembre 08

Dullin - Savoie - délibération du 19 janvier 2010 pour l’interdiction de l’emploi des semences OGM sur la commune.

Féigères (74)

Ville de Lyon - Rhône Cahier des charges de la restauration scolaire novembre 2007

 Divers vœux :

Ajoux - Ardèche - 12 juin 09
Le conseil municipal

 invite l’Etat à ne permettre , pour les produits végétaux, la possibilité d’une mention "sans OGM" sur un produit que si ce produit est caractérisé par l’absence de matériel génétique ayant été modifié en tout ou partie d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou recombinaison naturelle, qu’elle qu’en soit l’origine, et dépassant le seuil de détection reproductible à l’analyse ,

 invite l’Etat à mettre en place par voie réglementaire un étiquetage permettant de savoir si les produits tels que la viande, le lait et les oeufs proviennent d’animaux nourris aux OGM. 

Les Ollières sur Eyrieux - Ardèche - 27 avril 09
Le conseil municipal

 invite l’Etat à ne permettre , pour les produits végétaux, la possibilité d’une mention "sans OGM" sur un produit que si ce produit est caractérisé par l’absence de matériel génétique ayant été modifié en tout ou partie d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou recombinaison naturelle, qu’elle qu’en soit l’origine, et dépassant le seuil de détection reproductible à l’analyse ,

 invite l’Etat à mettre en place par voie réglementaire un étiquetage permettant de savoir si les produits tels que la viande, le lait et les oeufs proviennent d’animaux nourris aux OGM. 

Balbigny - Loire - 24 mars 2009 - Vœux pour la prolongation pour un an du moratoire actuel sur la culture des OGM en France,
pour un étiquetage obligatoire des denrées alimentaires contenant plus de 0,1% d’OGM,
pour un étiquetage des produits issus d’animaux nourris avec des aliments de cultures ogm

Balbins – Isère – février 2009 – vœu de la municipalité de ne pratiquer aucune culture d’OGM dans la commune

Boën - Loire - 26 novembre 2007 - voeu pour un moratoire sur les cultures OGM en plein champ

Unieux - Loire - 23 juin 2008 - voeu pour le fauchage légal des OGM

Firminy- Loire - voeu pour des cantines sans OGM- le 29 septembre 08

La communauté de communes du Val d’Ay* –Ardèche – Vœu contre l’implantation d’OGM sur le territoire du Val d’AY - fin juin 08

* : communes membres de l’Association nationale des Communes sans OGM créé en juillet 2009 à Millau

 Délibération pour demander l’application du TIRPAA, pour reconnaître aux agriculteurs et jardiniers le droit de conserver, utiliser, échanger et vendre les semences ou du matériel de multiplication reproduits à la ferme sur son territoire :

St Jacques d’Atticieux - Ardèche - 19 avril 2009

Grigny - Rhône - 31 mars 2009

Duerne - Rhône - mai 09

ERRATUM : Duerne - 69 - avril 09 - Délibération pour interdire la culture des OGM sur le territoire de la commune. information erronée