(juin 2008)

 1. La législation actuelle

En ce qui concerne les OGM – organismes génétiquement modifiés, il faut distinguer dans la législation européenne, les autorisations de cultures commerciales de plantes génétiquement modifiées des autorisations d’importations de matières premières issues de produits génétiquement modifiés.

 Sont autorisées à la culture commerciale en Europe, les variétés qui découlent des évènements de transformation Mon 810 et T 25 (Maïs) : (il n’existe pas en France de variétés inscrites découlant du T 25). Le Mon 810 a été cultivé en 2007, selon le registre de cultures d’OGM, sur près de 22 000 Ha (soit 0.75 % de la surface de maïs). Il s’agit d’un maïs Bt, c’est-à-dire qui sécrète la toxine Bt synthétisée, à partir de ses cellules, dans le but de détruire les larves de pyrale du maïs. En début d’année 2008, une clause de sauvegarde a été déposée sur le Mon 810 pour suspendre sa culture. Il ne devrait donc pas être cultivé en France en 2008.
La France a également décrété un moratoire, toujours en vigueur, sur le colza GM depuis 1997 et les cultures de soja GM ne sont pas autorisées en Europe.

 Sont autorisées à l’importation pour l’alimentation animale de nombreuses variétés de soja GM, de maïs GM et depuis Mars 2007, des variétés de colza GM.

Un OGM est un organisme, à l’exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle ; par transgénèse, à l’exclusion de la mutagenèse, la fusion cellulaire. (Selon la Directive 22001-18)

Contacts/liens
Inf’OGM : association loi 1901 : Veille citoyenne sur les OGM, édition d’un bulletin bimensuel et d’une newsletter d’information, veille juridique :
http://www.infogm.org
Tél : 01 48 51 65 40

 2. Les semences inscrites non OGM

Toutes les coopératives de la Région Rhône-Alpes qualifiées en vente de semences, proposent des semences non OGM. 
En France, selon un avis de la Haute Autorité des Plantes de 2001, on considère un lot de semences de maïs non OGM en dessous d’un seuil de 0,5%. Les semences biologiques garantissent, elles, un seuil < 0,01 % d’OGM, le seuil de détection qualitatif des OGM.

Exemple : la coopérative La Dauphinoise (Vienne, 38) a mis en place une filière maïs garanti non OGM, les semences vendues sont contrôlées systématiquement avant la vente et seules seront distribuées celles qui contiennent un seuil inférieur à 0,1 % d’OGM.