Le 1er juillet 2012, est entré en vigueur le décret qui définit les différentes étiquettes « sans OGM » sur les produits végétaux et surtout, nouveauté réglementaire majeure, sur les produits issus d’animaux nourris sans OGM

Les agriculteurs peuvent désormais étiquetés leurs produits sans OGM. Plusieurs mentions sont possibles :

- « Sans OGM » pour les ingrédients d’origine végétale non génétiquement modifié ou contenant au maximum 0,1 % d’OGM de façon fortuite. Cette mention ne peut pas être utilisée pour désigner des ingrédients issus de végétaux dont aucune espèce génétiquement modifiée n’a fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché de l’Union européenne.
Pour connaitre la liste des espèces concernées : http://www.infogm.org/spip.php ?rubrique445

Puis

 Soit « Nourri sans OGM », s’il s’agit de viande

 Soit « Issu d’animaux nourris sans OGM », s’il s’agit de lait, œufs, fromage, produits cuisinés, charcuterie
Suivi du seuil de référence :

  (<0.1%) : si les animaux n’ont pas été nourris avec une ou des espèces végétales dont une variété génétiquement modifiée a fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché de l’Union européenne

  (<0.9%) : si les les animaux ont été nourris avec une ou des espèces végétales dont une variété génétiquement modifiée a fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché de l’Union européenne (maïs, soja, colza principalement)

Toutefois, ces mentions peuvent être utilisées lorsque les conditions et durées minimales d’alimentation suivantes sont respectées :
a) Pour les animaux destinés à la production laitière, au moins six mois avant la production du lait destiné à être étiqueté ;
b) Pour les volailles de chair, toute la durée d’élevage à compter du stade poussin de trois jours ;
c) Pour les volailles destinées à la production d’œufs, la durée d’élevage à compter du stade poussin de trois jours ou au moins six semaines avant la période de production des œufs destinés à être étiquetés ;
d) Pour les autres animaux d’élevage, pendant l’année précédant l’abattage ou la pêche ou, pour ceux dont la durée de vie est inférieure à un an, les trois quarts de leur vie précédant l’abattage ou la pêche.

Pour les ingrédients d’origine animale issus de l’agriculture biologique, cette mention peut être apposée sous réserve qu’elle soit complétée par les termes : « conformément à la réglementation relative à la production biologique ».

- « Sans OGM dans un rayon de 3 km » pour les ingrédients issus de l’apiculture dont les ruches se situent à plus de 3 km de cultures génétiquement modifiées.

CONSULTEZ NOTRE RÉCAPITULATIF PAR PRODUIT EN PIECE JOINTE

Face avant du produit :
Seuls quelques rares produits pourront bénéficier d’un étiquetage plus lisible, en face avant du produit : il s’agit de ceux dont l’ingrédient principal représente plus de 95% du poids total du produit

Tout en tenant à disposition des agents chargés du contrôle pendant une période de cinq ans les éléments permettant de justifier de la conformité de l’étiquetage.

Rappel des obligations européennes en matière d’étiquetage sur les OGM :
Obligatoire sur produits animaux et végétaux si + 0.9% d’OGM par ingrédients
Exception sur les produits issus d’animaux nourris aux OGM et sur les plantes modifiés par mutagenèse et autres manipulations génétiques.
Les produits issus de l’agriculture biologique interdisent les OGM (label bio, Nature et Progrès, Demeter).

Ressources documentaires :
Tableau synthétique du décret 2012-128
Avec ou sans OGM : l’étiquetage décrypté par Christophe NOISETTE, septembre 2012, 6€
Décret ministériel relatif à l’étiquetage des produits sans OGM
Note de la DGCCRF 2012-39 concernant l’absence d’OGM